Conditions d’utilisation
Version 1.6 08.03.2024
Caroster.io est un service offert par Octree sàrl.
"Caroster" est une marque d'Octree
Utilisation
Est défini en tant que “service”: le fait d’utiliser l’application pour créer et gérer des covoiturages ainsi que les rejoindre en tant que passager.
L'utilisation du service est à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu'il est associé à Caroster.
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques.
Les comptes créés par des robots ou d'autres méthodes automatisées peuvent être supprimés sans préavis.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe.
Octree ne peut pas être responsable et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout le contenu publié et de toute activité qui se produit sous votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas enfreindre les lois de votre pays.
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.
La violation de l'un de ces accords entraînera la résiliation de votre compte. Vous comprenez et acceptez que Octree mettant à disposition le service ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ce service.
Vous comprenez que la mise en ligne du service et de votre contenu implique une transmission (en texte clair ou cryptée, selon le service) sur différents réseaux.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code malveillant.
Octree ne garantit pas que le service répondra à vos besoins spécifiques, le service sera ininterrompu ou sans bogue, que les erreurs dans le service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez que Octree ne peut être tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou accessoire, y compris les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'accès, de données ou autres pertes immatérielles (même si Octree est informé de la possibilité de tels dommages) et qui en résulteraient:
de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
d'un accès non autorisé ou altéré à la transmission de données ;
des déclarations ou actions d'un tiers concernant le service ;
la résiliation de votre compte ;
toute autre question liée au service.
Le fait qu’Octree n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Octree et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et Octree (y compris les versions antérieures des Conditions Générales d'Utilisation).
Les fonctionnalités payantes permettent de financer le service caroster.io et la continuité du projet open source caroster et donnent accès à des fonctions spécifiques de l'application. Ces fonctionnalités ont les mêmes conditions d'utilisation que le reste de l'application.
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées par e-mail à caroster@octree.ch
Modifications du service
Octree se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.
Octree ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption de service.
Droits d'auteur sur le contenu
Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, bloguer, distribuer, diffuser un contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : texte, images, son, vidéo, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez à partir de votre compte.
Nous n'utiliserons pas votre contenu dans un but autre que celui de vous fournir le service.
Vous ne devez pas télécharger ou mettre à disposition un contenu qui enfreint les droits d'une autre personne.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons nécessaire. Non pertinent pour l'utilisation du service, selon notre seul jugement.
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la distribution de tout contenu sur le service qui ne respecte pas ces conditions.
Édition et partage de données
Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être lus, copiés, utilisés et redistribués par des personnes que vous connaissez ou non.
En rendant vos données publiques, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
Mais le service peut également vous offrir la possibilité d'autoriser un accès restreint et un travail collaboratif sur ses documents à un ou plusieurs autres utilisateurs.
Octree ne peut être tenu responsable de tout problème résultant du partage ou de la publication des données entre les utilisateurs.
Fermeture
Octree, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. La résiliation du service entraînera la désactivation de l'accès à votre compte, et la restitution de tous les contenus.
Octree se réserve le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Octree se réserve également le droit de résilier votre compte si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période supérieure à 6 mois.
Informations personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", Octree garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant.
Pour utiliser certains services Caroster, vous devez créer un compte. Octree vous demande certaines informations personnelles : une adresse e-mail valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre les accès non autorisés. Les champs "Nom" et "Prénom" peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n'est pas nécessaire qu'ils révèlent votre véritable identité.
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